APRÈS ART. 19	N°501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°501
présenté par
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Nury, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Serre, M. Bazin, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Taite, Mme D’Intorni, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Dubois et Mme Duby-Muller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Un médecin ne peut pasréaliser sur une année civile plus de 10 % de son volumed’activité au titre des chapitres II et III de la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit qu’unmédecin ne peut réaliser par année civile plus de 10% de son volumed’activité au titre de l’aide à mourir prévue par les chapitres IIet III du titre II de la présente loi. 
Il s’agit d’éviter les dérives pouvant résulter de laspécialisation de médecins dans les actes relatifs à l’aide àmourir.