ART. 5	N°502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°502
présenté par
M. Raphaël Gérard, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Valence, M. Giraud, Mme Dordain, M. Olive, Mme Liso, M. Le Gendre, Mme Dupont et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE 5
À la deuxième phrasede l’alinéa 6, substituer aux mots :
« rémunération ougratification à quelque titre que ce soit encontrepartie » 
les mots :
« contrepartie financièredirecte ou indirecte au titre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel s’inspirantde la notion de “contrepartie financière directe ou indirecte” envigueur dans plusieurs articles du code de la santé publique(L.1121-11, L.1125-10, L.1126-9)