ART. 6	N°511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°511
présenté par
M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme D’Intorni et M. Seitlinger
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« en phase avancée outerminale »
les mots : 
« engageant son pronosticvital à court ou moyen terme »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de “phase avancée outerminale” est trop vague : elle risque de donner lieu à desinterprétations diverses et à de nombreuses dérives. C’est pourquoiil convient de la supprimer et de la remplacer par la notion depronostic vital engagé à court terme.