ART. 6	N°513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°513
présenté par
M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Anthoine, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme D’Intorni et Mme Valentin
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 8,substituer aux mots :
« soit réfractaire auxtraitements, soit insupportable lorsque la personne ne reçoit pasde traitement ou a choisi d’arrêter d’en recevoir », 
les mots :
« réfractaire auxtraitements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 prévoit qu’unepersonne pourra être euthanasiée parce qu’elle n’aura pas reçu lestraitements dont elle a besoin. Des pénuries de médicaments, lefait de vivre dans un désert médical ou d’avoir des difficultéspour se déplacer, pourraient donc être à l’origine d’une demanded’euthanasie. Or, nous ne pouvons pas faire mourir des personnes auprétexte que nous ne mettons pas en œuvre les moyens nécessairespour les soigner. Cet amendement supprime donc ce critère d’accès àl’euthanasie.