ART. PREMIER	N°522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°522
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suivant le même raisonnement quepour la demande de suppression de l’alinéa 2, il convient de fairepreuve de clarté et d’employer les bons mots pour éviter touteconfusion.
Or, avec le mot “accompagnement”, c’est justement vers laconfusion que les rédacteurs de ce projet de loi nous conduisentpour amener à penser que “l’aide à mourir”, dont il est questiondans la deuxième partie du texte, est une mesure “d’accompagnement”de la personne en fin de vie et qui entrerait dès lors dans lacatégorie des soins palliatifs.
Or, comme cela a été dit, les soins palliatifs et “l’aide àmourir”, qui englobe ici l’euthanasie et le suicide assisté”,n’obéissent pas à la même philosophie et ne peuvent ainsiappartenir à la même catégorie d’actes médicaux ou de soins. Eneffet, alors que les soins palliatifs visent à supprimer lasouffrance, l’aide à mourir vise à supprimer la vie d’une personnequi souffre.
Il convient dès lors de supprimer cet alinéa et de revenir à larédaction initiale des l’articles L. 1110‑8 et  L. 1110‑9.