ART. PREMIER	N°524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°524
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 6, après le mot :
« objet, »
insérer les mots :
« à la demande du malade ou deses proches ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les soins d’accompagnement nepeuvent seulement être à l’initiative des médecins ou desprofessionnels de l’équipe de soins.