ART. 5	N°529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°529
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Dubois
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi la deuxième phrase del’alinéa 6 :
« Les médecins, infirmiers etles personnes majeures ne peuvent profiter des dispositions entrevifs ou testamentaires que la personne aurait faites en leur faveurpendant le cours de celle-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de se prémunir contre tous les risques  d’abus defaiblesse  que contient en germe l’article 5 du projet deloi.