ART. PREMIER	N°532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°532
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimerl’alinéa 16. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence car cetalinéa vise à associer la notion de soins palliatifs à celle dessoins d’accompagnement pour y inclure l’euthanasie et le suicideassisté.