APRÈS ART. 1ER BIS	N°537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°537
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
La seconde phrase du second alinéade l’article L. 1110‑5 du code de la santé publique est ainsirédigée : « Les équipes de soins mettent en œuvre tousles moyens pour que les soins palliatifs soientgarantis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La délivrance de soins palliatifspour accompagner les personnes en fin de vie doit être, en lamatière, une priorité.