APRÈS ART. 1ER BIS	N°538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°538
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
L’article L. 1110‑5 du code dela santé publique est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Toute personne maladebénéficie des soins palliatifs à domicile ou dans des structuresd’accueil en institution. Les pouvoirs publics et lesprofessionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leurdisposition pour satisfaire ce droit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La délivrance de soins palliatifspour accompagner les personnes en fin de vie doit être, en lamatière, une priorité.