APRÈS ART. 1ER SEXIES	N°540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°540
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER SEXIES, insérer l’article suivant:
L’article L. 1432‑1 du code dela santé publique est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Chaque agence régionale de santé publie chaque année, avantle 31 janvier, un rapport rendu public permettant d’apprécierl’adéquation de l’offre aux besoins de soins palliatifs, sous laresponsabilité du ministre de la santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de ce rapport publicpermettra au Gouvernement, parlementaires et administrés d’évaluerla situation des soins palliatifs dans chaque région.