APRÈS ART. 1ER QUATER	N°541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°541
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER QUATER, insérer l’article suivant:
I. – Le I de l’articleL. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéaainsi rédigé :
« Les médecins et autresprofessionnels du corps médical peuvent bénéficier d’une formationspécialisée transversale leur permettant d’acquérir unequalification complémentaire en soins palliatifs. »
II. – Les modalités de laformation spécialisée transversale sont fixées par décret desministres chargés de la santé et de l’éducation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La structuration de la filièreuniversitaire est encore fragile et il existe un réel besoind’encadrement des services de soins palliatifs. Pour cela, ilconvient de faciliter les changements d’orientation des médecins etdu personnel médical en cours de carrière, notamment vers unsecteur sous doté, celui des soins palliatifs.
Cet amendement et le suivantpermettront également de répondre aux difficultés de recrutement depersonnel puisqu’à ce jour, il existe un décalage significatif de -30 % entre les effectifs réels en soins palliatifs etl’encadrement en ETP théorique, comme le révèle l’Atlas des soinspalliatifs.