ART. 8	N°548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°548
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup et M. Dubois
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ARTICLE 8
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 6, supprimer les mots : 
« sauf s’il ne l’estime pasnécessaire, avant de rendre son avis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérience  hollandaise amontré que les consultations d’un second médecin se faisaientsouvent par téléphone en méconnaissance totale de l’article 21 dela loi du 12 avril 2001. Lors de sa 96e session, qui s’est tenue àGenève du 13 au 31 juillet 2009, le Comité des droits de l’Homme del’ONU a mis en garde les Pays-Bas pour son “taux élevé de casd’euthanasie et de suicide assisté”. Les membres du Comité se sontinquiétés  notamment que “la loi permette à un médecind’autoriser de mettre fin à la vie d’un patient sans recourir àl’avis d’un juge” et que “le deuxième avis médical requispuisse être obtenu au travers d’une ligne téléphoniqued’urgence”.
On rappellera que pour certains arrêts de traitement posantproblème , d’après  la réglementation en vigueur,  l’avis d’un troisième avis médical est possible.
La rédaction proposée est en deçà du droit actuel et du droitétranger, une fois de plus.