ART. 8	N°549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°549
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE 8
Rédiger ainsil’alinéa 7 : 
« b) Des membresprésents  de l’équipe de soins ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est apparaît plus simple defaire référence à l’équipe de soins définie à l’article L 1111-12CSP :  “l’équipe de soins est un ensemble deprofessionnels qui participent directement au profit d’un mêmepatient à la réalisation d’un acte diagnostique, thérapeutique, decompensation du handicap, de soulagement de la douleur ou deprévention de perte d’autonomie, ou aux actions nécessaires à lacoordination de plusieurs de ces actes,”