ART. 8	N°550	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°550
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 9,substituer aux mots :
« et tient compte desobservations qu’elle formule le cas échéant »
les mots :
« , le juge des contentieux dela protection et tient compte des observations qu’ilsformulent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de sécuriser la procédure etprévenir les risques d’abus de faiblesse que porte en germe ceprojet il appartient  d’impliquer le juge des contentieux dela protection.