ART. 8	N°551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°551
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 10.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est pour le moins curieuxd’employer le terme de concertation  comme s’il s’agissaitd’une réunion syndicale ou politique et s’agissant de vie et demort de l’envisager à distance. Encore une fois cette procédure estmoins exigeante que pour la procédure des arrêts de traitement.Introduire moins d’exigences, c’est favoriser l’aide à mourir telleque conçue par le projet de loi.