ART. 11	N°557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°557
présenté par
Mme Petex et Mme Valentin
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ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’administration de substanceslétales est une responsabilité médicale importante. En limitant cetacte aux professionnels de santé qualifiés, tels que les médecinsou les infirmiers, cela garantit une supervision adéquate et uneconformité aux normes médicales.
De plus, le fait qu’une tierce personne, telle qu’un proche ouun membre de la famille, administre la substance létale peutentraîner un traumatisme émotionnel et une charge psychologiqueconsidérables.
Tel est l’objet de cet amendement.