ART. 11	N°558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°558
présenté par
Mme Petex, M. Boucard, M. Dive, Mme Frédérique Meunier, M. Bony et Mme Valentin
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ARTICLE 11
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« la présence du professionnelde santé aux côtés de la personne n’est pas obligatoire. Il doittoutefois se trouver à une proximité suffisante pour pouvoirintervenir en cas de difficulté »
les mots :
« le professionnel de santédemeure aux côtés de la personne, sauf en cas de contre ordreexprimé par le patient ou sa famille, afin de veiller à cequ’aucune difficulté ne survienne et de pouvoir intervenir sinécessaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsque le médecin est impliquédans des situations où l’administration d’une substance létale estenvisagée, son rôle dépasse largement celui de simplespectateur. 
Il est nécessaire qu’il demeure aux côtés de la personneconcernée, prêt à agir et à réagir en cas de besoin. Cette présencecontinue revêt une importance capitale, car elle garantit lasécurité et le bien-être du patient tout au long du processus.
Cependant, cette présence médicale n’est pas absolue et peutêtre soumise à des contre-ordres émanant du malade lui-même ou desa famille. Dans de telles situations, la décision de laisser lepatient seul ou avec ses proches doit être respectée, dans lerespect de ses choix et de son intimité. Néanmoins, il estessentiel que cette décision soit prise de manière éclairée et entenant compte des implications potentielles sur la sécurité et leconfort du patient.
La présence médicale assure une surveillance constante de l’étatde la personne, permettant de détecter rapidement toutecomplication éventuelle. En étant présent, le médecin peut évalueren temps réel la réponse du patient à la situation et intervenirimmédiatement si des signes de détresse ou de difficultéapparaissent. Cette vigilance active contribue à minimiser lesrisques et à assurer le bon déroulement de la procédure dans lerespect des normes médicales et éthiques.
Tel est l’objet de cet amendement.