ART. 5	N°559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°559
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 6 vise à définir lanotion « d’aide à mourir ». Si l’on comprend la volontédes porteurs de cette loi de ne pas choquer pour tenter d’emporterle consensus autour de ce nouveau droit, il n’en demeure pas moinsque les termes utilisés doivent être clairs et précis.
Or, la notion « d’aide àmourir » est extrêmement vague. Elle évoque à la fois ici, parerreur ou non, deux réalités très différentes : celle dusuicide assisté et celle de l’euthanasie.
Dès lors, il convient de supprimer cet alinéa afin qu’il soit mieuxrédigé.