ART. 5	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre et M. Breton
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 6 parla phrase suivante :
« La personne volontaire nepeut être ni un parent, ni un allié, ni le conjoint, le concubin oule partenaire auquel elle est liée par un pacte civil desolidarité, ni un ayant droit de la personne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement derepli. 
 
La notion de “personne volontaire” pose question. En effet, dansles faits, elle pourrait concerner principalement les prochesde la personne en fin de vie. Quel impact cela pourrait-il avoirpour elles ? 
Est-ce que leur discernement et leur liberté pourraientêtre garantis ? Voulant accéder à la demande de leur proche,pourraient-ils se sentir contraints d’accepter et par la suitedevoir vivre avec un remords grave (celui d’avoir tué) sur laconscience ? 
Par ailleurs, le simple fait d’assister au suicide assistéd’un proche est extrêmement traumatisant. Une étude menée en Suisse(Wagner et al., 2010, Death by request in Switzerland:posttraumatic stress disorder and complicated grief afterwitnessing assisted suicide) a souligné que 13% desendeuillés ayant assisté à un suicide assisté montraient dessymptômes d’état de stress post-traumatique total et que 16%étaient en dépression. Ces chiffres sont considérablementsupérieurs à ceux causés par une mort naturelle. 
Il est aisé d’anticiper que ces effets négatifs seront encoreplus forts dans le cas d’une participation directe à l’euthanasied’un proche. 
Aussi, cet amendement propose d’exclure les parents,les alliés, le conjoint, le concubin, le partenaire lié par unpacte civil de solidarité et les ayants droit des personnespouvant administrer la substance létale afin de mieux lespréserver et les protéger.