ART. 5	N°560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°560
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
Au début de la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots : 
« L’aide àmourir » 
les mots :
« Le suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion « d’aide àmourir » vise ici à désigner deux réalités différentes.
La première, celle d’une personnequi s’administre une substance létale et qui peut dès lors sedéfinir comme un suicide assisté. La seconde, celle d’uneeuthanasie puisqu’en l’espèce, la personne ne serait pas encapacité physique de se donner la mort et aurait besoin de l’aideactive d’un tiers.
Selon les mots même du président dela République dans un entretien au journal La Croix du 10 mars2023, il n’est pas question dans ce projet de loi de légaliserl’euthanasie. Or, selon la définition du dictionnaire le Robert,l’euthanasie se définit comme étant l’« usage des procédés quipermettent de hâter ou de provoquer la mort de malades incurablesqui souffrent et souhaitent mourir. 
Étant donné que la notion« d’aide à mourir » peut englober sémantiquement parlantle fait de recourir à « l’euthanasie », il convient deremplacer ici la notion « d’aide à mourir » parcelle « de suicide assisté » qui est plus précise etévince clairement la notion d’euthanasie, non voulue par EmmanuelMacron et, semble-t-il, par les porteurs de cette loi.