ART. 6	N°564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°564
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Corneloup, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE 6
À l’alinéa 7, supprimer lesmots :
« avancée ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le critère de pronostic vitalengagé à « court ou moyen terme » a été remplacé par celui d’uneaffection grave et incurable « en phase avancée ou terminale ». Cestermes « avancée ou terminale » permettront d’élargir lapossibilité d’accéder à l’aide à mourir « même si son pronosticvital n’est pas directement engagé », comme il était précisé dansun exposé des motifs d’un amendement de la commission spéciale.Cette extension ouvre la mort provoquée à un nombre indéfinissablede situations dont on a encore peine à mesurer l’ampleur et ladiversité.