ART. 6	N°566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°566
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 9 par lesmots :
« certifiée par unnotaire ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le notaire dans de très nombreuxcas est qualifié  pour justifier des dispositionstestamentaires dans le cadre de son accompagnement de la famille etde la préparation des documents successoraux
Cette question de mort, radicale et irréversible, justifiel’intervention de cet officier d’état civil aguerri à évaluer cesenjeux majeurs.