ART. 5	N°568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°568
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’euthanasie est définiecomme le fait pour un médecin de donner intentionnellement la mortà un patient qui le demande à l’aide d’un produit létal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’objectif de cet amendement est de définir sans détour ce qu’estune euthanasie.