APRÈS ART. 2 BIS	N°575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°575
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS, insérer l’article suivant:
L’article L. 1110‑11 du codede santé publique est ainsi modifié : 
1° L’avant-dernier alinéa estsupprimé ; 
2° Est ajouté un alinéa ainsirédigé : 
« Le médecin traitant d’unepersonne prise en charge à domicile peut recourir à l’interventiond’une équipe de bénévoles d’accompagnement avec l’accord de lapersonne malade ou de ses proches. L’accompagnement à domicile peutêtre mis en place à la demande de la personne elle-même ou de sesproches, un lien avec l’équipe soignante de proximité doit êtrealors formalisé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le cadre légal actuel, prévu parl’article L.1110-11 du code de la santé publique, ne permet auxbénévoles d’accompagnement d’intervenir au domicile des personnesmalades que dans le cadre d’un conventionnement avec desétablissements de santé, sociaux ou médico-sociaux. Il ne prévoitpas les situations – qui correspondent à une demande sociétaleforte des personnes de vivre leurs derniers jours à domicile – oùune personne est prise en charge par son médecin traitantdirectement. La récente instruction ministérielle du 21 juin 2023relative à la poursuite de la structuration des filièresterritoriales de soins palliatifs dans la perspective de lastratégie décennale 2024-2034 prévoit d’ailleurs que les bénévolespuissent intervenir dans tous les lieux où se trouvent lespersonnes malades et leurs proches, et précise que le médecintraitant peut recourir à l’intervention d’une équipe de bénévolesd’accompagnement. Ainsi, le présent amendement vise à mettre enconcordance le code de la santé publique avec l’instructionministérielle du 21 juin 2023, tout en facilitant l’interventiondes bénévoles à domicile afin de répondre à l’évolution des besoinsdes personnes malades et en fin de vie.