ART. 6	N°578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°578
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 8,substituer aux mots :
« , accompagnée éventuellementd’une souffrance psychologique liée à cette affection, qui est soitréfractaire aux traitements, soit insupportable lorsque la personnene reçoit pas de traitement ou a choisi d’arrêter d’enrecevoir »
les mots :
« scientifiquementprouvée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif ici est de proposer unerédaction objectivée du 5° de cet article afin d’éviter touteinterprétation abusive de la situation du patient par le personnelmédical qui pourrait être en charge d’assister ledit patientjusqu’à sa mort provoquée par une injection létale. Cetterecherche d’objectivité scientifique manque en effet cruellementdans cet article pourtant majeur de ce projet de loi.