APRÈS ART. 4	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°58
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Bentz, Mme Loir, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Pollet et Mme Hamelet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
À la fin de la première phrase dupremier alinéa de l’article L. 1110‑5-1 du code de la santépublique, les mots : « d’une obstinationdéraisonnable » sont remplacés par les mots : « d’unacharnement thérapeutique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est fréquent d’entendre que lesdifférentes lois sur la fin de vie sont peu connues du grandpublic, mais aussi du corps médical. C’est pourquoi il estpeut-être judicieux de revenir à l’expression d’acharnementthérapeutique peut-être plus parlante.