ART. 7	N°586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°586
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante :
« Ce dernier consulte lapersonne qui assiste ou qui représente le malade qui demande àmourir afin de vérifier que cette dernière est bien en capacité decomprendre la portée de sa demande. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas rare que des personnessous protection ou assistance ne soient pas en totale capacité deleurs moyens. Il est dès lors important de recueillir l’avis de lapersonne qui les accompagne.