ART. 7	N°587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°587
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 7
À l’alinéa 10, supprimer les mots: 
«, le cas échéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’assurer que le patient puisseaccéder aux soins palliatifs ne devrait pas être une option maisune obligation légale pour le médecin tant les soins palliatifssont essentiels à la bonne prise en charge du patient.