ART. 21	N°590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°590
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 21
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.