ART. 20	N°591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°591
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 20
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence au regarddes autres amendements de suppression. En effet, cet article vise àneutraliser les dispositions législatives du code des assurances etde la mutualité qui prévoient des exclusions de garantie en cas desuicide.