ART. 18	N°593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°593
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence au regarddes autres amendements de suppression. 
En effet, il s‘agit ici de confierà la Haute autorité de santé et à l’Agence nationale de sécuritédes médicaments et des produits de santé la mission d’évaluer lessubstances létales qui seront utilisées pour donner la mort auxpatients qui souhaitent mourir et qui remplissent les conditionsd’accès à ce nouveau droit.