ART. 12	N°601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°601
présenté par
M. Ray, M. Juvin, M. Le Fur, M. Dubois, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Bazin et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Si le médecin oul’infirmier chargé d’accompagner la personne fait valoir sa clausede conscience mentionnée à l’article 16 de la loin°  du  relative à l’accompagnement des maladeset de la fin de la vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interromprela procédure d’administration de la substance létale lorsque leprofessionnel de santé chargé d’accompagner la personne dans uneaide à mourir fait valoir sa clause de conscience.
Cet amendement répond ainsi à l’avis de l’Ordre national desmédecins qui souhaite que la clause de conscience spécifiquedes professionnels de santé puisse être mise en oeuvre à toutmoment de la procédure.