ART. 3	N°602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°602
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Dubré-Chirat, M. Giraud, M. Sorre, Mme Peyron, M. Mendes, M. Roseren, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet et M. Fait
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ARTICLE 3
À la fin de la première phrase del’alinéa 2, supprimer les mots :
« sous formeécrite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Superfétatoire, il est précisé à laphrase suivante que le plan personnalisé d’accompagnement estrédigé.