ART. 8	N°605	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°605
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
Au début de la première phrase del’alinéa 11, substituer aux mots :
« Le médecin se prononce dansun délai de quinze jours à compter de la demande et notifie,oralement et par écrit, sa », 
les mots :
« Collégialement, lesprofessionnels de santé amenés à donner leur avis sur la demande àmourir du patient se prononcent dans un délai maximal de quinzejours suivant la demande et notifient leur ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La décision de donner suite à unedemande de mourir ne devrait pas dépendre d’une seule personne maisdevrait être collégiale pour éviter tout abus possible en lamatière.