ART. 8	N°606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°606
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 11, supprimer les mots :
« , le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsque la demande du patient demourir par injection létale a été acceptée, la moindre des chosesest d’en tenir informée la personne en charge d’une mesure deprotection juridique. Cela semble à minima du bon sens.