ART. 9	N°615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°615
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« ou l’infirmier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement decohérence vis-à-vis des autres amendements pour que la personne quiaccompagne ou procède à l’injection létale soit un médecin auregard de ses qualifications médicales et du confort du patient encas d’imprévus.