ART. 11	N°623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°623
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 11
À la fin de l’alinéa 9,substituer aux mots :
« professionnel de santé auxcôtés de la personne n’est pas obligatoire. Il doit toutefois setrouver à une proximité suffisante pour pouvoir intervenir en casde difficulté, conformément aux recommandations prévues au23° de l’article L. 161‑37 du même code »
les mots :
« médecin dans la même pièceest obligatoire pour pouvoir intervenir en cas dedifficulté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est des’assurer qu’en cas de difficulté ou d’imprévu lors de l’injectionlétale, un médecin puisse rapidement réagir afin de soulager aumieux la personne malade.