ART. 5	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°64
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Lorho, Mme Pollet et M. Odoul
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots : 
« médecin, un infirmier ou unepersonne volontaire qu’elle désigne » 
les mots :
« membre d’une associationdont l’objet est la promotion du suicide assisté et qui agit pourdes motifs non égoïstes »
EXPOSÉ SOMMAIRE
n Suisse, le suicide assisté estréalisé à l’aide de personnes membres d’associations défendant lesuicide assisté. Le médecin n’intervient que pour délivrer la doselétale. Ces accompagnants qui ne connaissent pas les suicidantsinterviennent à titre bénévole.