ART. 3	N°642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°642
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, M. Ray, Mme Serre, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou un professionnel de santéde l’équipe de soins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formalisation d’un planpersonnalisé d’accompagnement, réalisée à partir du diagnosticd’une affection grave, nécessite des compétences médicales élargiespour la prise en charge des besoins du patient. 
Si d’autres professionnels de santépeuvent apporter une expertise ou un éclairage, le planpersonnalisé d’accompagnement doit être concrétisé par un médecin.C’est le sens du présent amendement.