AVANT ART. 4 QUATER	N°645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°645
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, M. Ray, Mme Serre, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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AVANT L’ARTICLE 4 QUATER
Rédiger ainsi l’intitulé du titreII :
« Légalisation du suicideassisté et de l’euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le suicide assisté désigne l’aideapportée à une personne qui souhaite mourir, en lui donnant unenvironnement favorable et les moyens nécessaires. C’estprécisément ce que permet le titre II du présent projet de loi enpermettant l’administration de la substance létale par la personneelle-même, en présence d’un professionnel de santé qui lui remet lasubstance.
L’euthanasie désigne un acte médical consistant à provoquerintentionnellement la mort d’un patient afin de soulager sessouffrances physiques ou psychologiques. L’article 11 du projet deloi précise que l’administration de la substance létale peut êtreeffectuée par le « professionnel de santé présent », si la personnen’est pas en mesure d’y procéder par elle-même. Il s’agit bien d’unacte médical, réalisé par un professionnel de santé, visant àprovoquer la mort intentionnellement.
Le présent amendement vise donc à clarifier les termes utilisésdans le projet de loi, en introduisant les mots « suicide assisté »et « euthanasie ».
« J’ai compris que tout le malheur des hommes venait de cequ’ils ne tenaient pas un langage clair » écrivait Albert Camus en1947 (La Peste).