ART. 5	N°646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°646
présenté par
M. Juvin, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Forissier, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Habert-Dassault
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’État français ne peut enaucune manière organiser la mort d’un de ses citoyens.
Par ailleurs, comme le rappelaitl’ancien ministre Jean Leonetti : « La main qui soigne nepeut être celle qui donne la mort ». Donner la mort ne sauraitêtre considéré comme un soin. 
Le présent amendement vise donc àsupprimer l’article 5, qui légalise, comme l’ensemble du titreII, le suicide assisté et l’euthanasie.