ART. 5	N°648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°648
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Serre, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot : 
« demande »,
insérer les mots : 
« et l’a confirmée au momentde l’administration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser, dèsl’article 5, que la substance létale ne peut être administréesi la personne n’a pas confirmé qu’elle y consent juste avant samort.