ART. 5	N°652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°652
présenté par
M. Juvin, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Dalloz, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Serre, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 5
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou une personne majeurequ’elle désigne et qui se manifeste pour le faire ». 
II. – En conséquence,supprimer les deuxième et dernière phrases du mêmealinéa. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une étude sur les réactions del’entourage des personnes décédées à la suite d’un suicide assistéen Suisse a conclu que 20 % d’entre elles souffraient detroubles post-traumatiques, 16 % de dépressions et 6 % desymptômes d’anxiété (Wagner, B ; Müller, J ; Maercker,Andreas (2012). Death by request in Switzerland :posttraumatic stress disorder and complicated grief afterwitnessing assisted suicide. European Psychiatry,27(7) :542‑546.). 
Le projet de loi prévoit d’allerencore plus loin qu’une « simple » présence des proches(ou d’une personne volontaire) pendant le suicide assisté, ilsseront parfois chargés d’administrer la substance létale. Cela nesera pas sans conséquence sur leur santé psychologique.
Le présent amendement vise donc àexclure les « personnes volontaires » de la liste despersonnes susceptibles d’administrer une substance létale.