ART. 6	N°655	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°655
présenté par
M. Juvin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Serre, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 6,supprimer les mots : 
« ou résider de façon stableet régulière en France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiterle recours à l’aide à mourir aux personnes de nationalitéfrançaise.  
Il permettrait de limiter les risques de”tourisme” international sur la mort, pour des étrangersqui rempliraient les conditions de résidence “stable et régulière”dans l’unique but de bénéficier de l’aide à mourir.