ART. 6	N°656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°656
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, M. Ray, Mme Serre, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 6
Rédiger ainsil’alinéa 9 :
« 5° Manifester savolonté de façon libre et éclairée au moment de l’administration dela substance létale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àretirer la formule très imprécise “Être apte”, qui implique que lapersonne ne manifeste pas nécessairement sa volonté libre etéclairée.
Il précise également que cettevolonté libre et éclairée doit se manifester à nouveau juste avantl’injection de la substance létale.