ART. 7	N°661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°661
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE 7
A l’alinéa 13, après lemot :
« personne »,  
insérer les mots :
 « , à la personne deconfiance, aux proches et aux membres de la famille prévenus à ceteffet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il importe de garantir une totaletransparence à cette procédure afin d’éviter un défautd’information en amont et des post traumatismes parmi lesproches.