ART. 1ER BIS	N°668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°668
présenté par
M. Chenu, M. Bryan Masson, M. Bentz, M. Lottiaux, Mme Alexandra Masson, M. Frappé, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Rambaud, Mme Auzanot, Mme Bordes, M. Jolly, Mme Robert-Dehault, Mme Martinez, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Ménagé, M. Falcon, M. Boccaletti, M. Gillet, M. Grenon, M. Taverne, Mme Sabatini, Mme Cousin, Mme Pollet, Mme Lelouis, M. Meurin, M. Villedieu, M. Muller, M. Dessigny, M. Bovet, M. Berteloot, M. Meizonnet, M. Giletti, Mme Levavasseur, M. de Fournas et Mme Lorho
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ARTICLE 1ER BIS
Au début de la deuxième phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
 « Les agences régionalesde santé sont chargées »,
les mots :
« Les préfets de région sontchargés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’approche administrative etfinancière des agences régionales de santé a pris le pas sur lesquestions médicales, en faisant peser sur les soignants le poidspermanent de la dictature des indicateurs chiffrés, audétriment du temps passé à soigner les patients. Il est urgent dedesserrer l’étau bureaucratique et de lever le carcan administratifmis en place par les ARS.
Conformément au programme présidentiel de Marine LE PEN, cetamendement vise à supprimer les ARS du présent projet de loiet à confier la garantie de l’effectivité du droit aux soinspalliatifs aux préfets de régions.