ART. 3	N°669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°669
présenté par
M. Chenu, M. Bryan Masson, M. Bentz, M. Lottiaux, M. Guiniot, Mme Loir, M. de Lépinau, Mme Blanc, M. Cabrolier, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Grangier, M. Mauvieux, M. Berteloot, Mme Alexandra Masson, M. Frappé, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Rambaud, Mme Auzanot, Mme Lorho, Mme Bordes, M. Jolly, Mme Robert-Dehault, Mme Martinez, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Ménagé, M. Falcon, M. Boccaletti, M. Gillet, M. Grenon, M. Taverne, Mme Sabatini, Mme Cousin, Mme Pollet, Mme Lelouis, M. Meurin, M. Villedieu, M. Muller, M. Dessigny, M. Bovet, M. de Fournas, Mme Levavasseur, M. Giletti et M. Meizonnet
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ARTICLE 3
Après la troisième phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Il tient compte desmodalités d’accès aux soins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la 19ème circonscription duNord où plus de 117.000 Nordistes habitent, il n’y a pas d’unité desoins palliatifs et seul le centre hospitalier de Denain disposed’une équipe mobile de soutien et d’accompagnement. Cette équipeest composée de quatre personnes : deux infirmières, unepsychologue et une secrétaire.
Au regard de cette situation, il appartient au législateur deprévoir que le plan personnalisé d’accompagnement de tout patientatteint d’une affection grave tienne compte des modalités d’accèsaux soins.
 
Sources :
https://www.ch-denain.fr/equipe-mobile-soutien-accompagnement.html
https://sfap.org/annuaire