ART. 6	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Serre et M. Breton
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 8, supprimer lesmots : 
« , accompagnée éventuellementd’une souffrance psychologique liée à cette affection, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conditions d’accès de l’aide àmourir sont fondées sur des notions insuffisamment définies quipeuvent donner lieu à des dérives. 
Il convient de déterminer desupprimer la notion de souffrance psychologique, trop floue etreposant sur des critères subjectifs.